PROGRAMME

8h45                                  Café d’accueil
9h15-12h30                     Actualités sociales

Actualité législative

• Refus d’un CDD après un CDI. Quelles obligations pour l’employeur ? Décret du 3 janvier 2024
• Loi immigration, ce qui change pour les travailleurs étrangers
• Loi pour le plein emploi
• Réformes à venir
Actualité jurisprudentielle• Non-respect des temps de repos par l’employeur : préjudice automatique du salarié
• Requalification du licenciement pour insuffisance professionnelle en licenciement disciplinaire
si la lettre de licenciement mentionne des manquements aux obligations professionnelles
• Conséquence de l’erreur de primes versées aux salariés
• Acceptation de la preuve déloyale
Focus
Congés payés
• Décision du Conseil constitutionnel
• Position du gouvernement
Télétravail
• Cadre juridique de la mise en place
• Statut du télétravailleur (obligations employeurs/salariés, prise en charge assurance – forfait)
• Quid des AT/MP ?

12h30-14h00 Déjeuner
14h00-16h30 Régimes collectifs

Catégories objectives
• Sort des articles 4-4bis et 36
• Positionnement de la branche
• Quid des obligations et formalités au sein de vos entreprises
Épargne salariale : intéressement et participation
• Obligation des entreprises
• Mise en place
• Présentation régime de branche
PPV 2024
• Obligations
• Régime fiscal/social
• Affectation de la PPV à un plan d’épargne salariale ou retraite

Animé parCharlotte Nguyen, Directrice Affaires sociales – Anastasia Akuita, Juriste Affaires sociales -Léa Giampino, Juriste Affaires sociales