C’est dans son bureau de l’Assemblée que le député Charles de Courson a accepté de répondre à nos questions le 23 décembre 2016.
Le Fonds de Compensation de TVA et la location de matériel
Question 1 :
Que pensez-vous de la location dans un cadre professionnel et de la notion maintenant très présente de « valeur d’usage » ?
La très grande majorité des entreprises françaises du BTP, de la logistique, du transport, du commerce, sans compter les flottes de véhicules professionnels, ne sont pas propriétaires de leurs matériels, mais les louent.
Question 2 :
Les Fédérations DLR, TLF, SNLVLD défendent un dossier très sensible pour tous les loueurs professionnels et qui concerne directement les citoyens de ce pays. Le FCTVA ou fonds de compensation de la TVA. C’est à la fois une distorsion de concurrence et c’est dommageable pour l’intérêt financier des collectivités territoriales. Quelle est votre position sur ce dossier ?
Question 3 :
Après un colloque au Sénat sur ce thème du FCTVA, un premier amendement pour faire évoluer cette réglementation a été présenté à l’Assemblée et le dossier est à l’étude à Bercy. Si un nouvel amendement est présenté, pourriez-vous le voter ?
