Que sont les conditions générales ?

Les conditions générales de Ventes ou de Location

Elles constituent le socle de la négociation commerciale et peuvent être différenciées selon les catégories d’acheteurs/loueurs.
Lorsqu’elles sont formalisées, elles doivent comporter certaines mentions obligatoires.

A quoi servent
les conditions générales ?

Comment rendre les conditions générales opérationnelles ?

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Pour aller plus loin …

Modèle de CGV - CGL

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